Conditions générales
Les présentes conditions encadrent les prestations de Le Web Français. Elles sont complétées, pour chaque projet, par le devis signé qui prévaut en cas de différence.
Prestations
Création, mise en ligne et exploitation de sites internet professionnels ; conception, développement et exploitation d'applications métiers sur mesure ; accompagnement au référencement et à la production de contenus.
Tarifs et engagement
Offre Site Pro : mise en service 449,99 € ht, puis 19,99 € HT / mois, engagement 12 mois. Les applications métiers font l'objet d'un devis spécifique. Tous les prix sont indiqués hors taxes. Le détail des offres figure sur la page tarifs.
Délais
La mise en ligne intervient dans les délais annoncés au devis, à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires (contenus, accès, validations). Un retard dans la fourniture de ces éléments décale d'autant le planning.
Paiement
La mise en service est réglée à la commande. L'abonnement mensuel est prélevé à date anniversaire. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension du service après mise en demeure restée sans effet.
Hébergement et disponibilité
L'hébergement, les sauvegardes, les mises à jour de sécurité et la supervision sont inclus dans l'abonnement. Le Web Français met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la continuité du service sans garantir une disponibilité absolue.
Propriété et données du client
Le client reste propriétaire de ses contenus, de son nom de domaine et de ses données. Une extraction de ses données lui est remise sur demande, dans un format exploitable.
Résiliation
À l'issue de la période d'engagement, le contrat se poursuit par tacite reconduction et peut être résilié par courrier ou e-mail avec un préavis d'un mois.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.